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Dérogations Scolaires

Il arrive parfois, que pour des raisons personnelles, une famille résidant sur une commune soit contrainte d'inscrire son ou ses enfants, dans un établissement scolaire Public ou Privé d'une autre commune.Ce type de situation est possible.Il est cependant soumis à une démarche obéissant à des règles bien précises.

Chaque cas est étudié et soumis aux avis des maires des communes concernées.

En effet, chaque année, la commune d'Alata qui scolarise environ 330 élèves dans les deux écoles de Pruno et Trova réalise des investissements notables pour l'entretien et la mise à niveau des équipements existants.
Livré en septembre 2011, le groupe scolaire de Trova (et son pôle socioculturel attenant, en fin de construction) constitue une réalisation d'avenir, illustrative de la volonté de la Municipalité de développer, en partenariat avec les acteurs concernés, une politique éducative ambitieuse. En outre, dans un souci de répondre au mieux aux besoins des familles, la garderie fonctionne tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis à compter de 7H30 et de 16H30 à 18H30. Un service de cantine est également proposé.

Dans ce contexte, le principe doit être posé du caractère nécessairement exceptionnel des dérogations:
celles-ci, facturées par la commune d'accueil à la commune d'Alata représentent en effet un surcoût important et viennent alourdir en fonctionnement le budget communal, alors même que celui-ci laisse une large place à des investissements d'avenir en faveur de l'enfance et de la jeunesse. (A titre d'exemple, la commune d'Ajaccio facture la dérogation à hauteur de 828 € pour un enfant en maternelle et 567 € pour un enfant en élémentaire).

Imprimé de Dérogation