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Les Travaux du Conseil Municipal

Chaque séance de l'Assemblée fait l'objet, en fonction des affaires qui lui sont présentées, d'une ou plusieurs réunions préparatoires des commissions compétentes et d'une réunion préalable du Bureau des Adjoints.

Trois Commissions Permanentes ont été créées par le Conseil Municipal à cet effet :

Commission « Urbanisme, Environnement et Travaux»

 MM. ALESANDRI, BONARDI, CAMPANA, Mme CASASOPRANA, M. GUITERA, Mme MARIAGGI, MM.MERY, MEZZACQUI, PELLEGRIN, Mme SPINOSI.

Commission « Education, Jeunesse,Solidarité,  Animation sociale, Culture et Festivités »

 M. BERTRAND, Mmes BRUNI, CASASOPRANA, CASTELLANI, DEFRANCHI, MM. GUITERA, MEZZACQUI, PELLEGRIN, Mmes SPINOSI, ROMANI.

Commission «Administration Générale - Finances »

 Mmes BRUNI, CASTELLANI, DEFRANCHI, MM. CAMPANA, DOMINICI, FERRUCCI, PELLEGRIN.

La Commission d'Appel d'Offres (C.A.O.):

 L’article 22 du Code des marchés publics (CMP) prévoit, pour les collectivités territoriales, L’élection d’une ou de plusieurs commissions d’appel d’offres à caractère permanent.

La durée de l’élection d’une commission d’appel d’offres (CAO) à caractère permanent est calée sur celle du mandat de ses membres. La fin de la mandature marque donc le terme des compétences de cette commission et impose son renouvellement.

Elle est composée de :

 Membres titulaires :

 M. François DOMINICI (Président de la C.A.O.), M. Jean Frédéric PELLEGRIN, Mme Antoinette BRUNI, M. Pierre FERRUCCI

Membres suppléants :

M. Etienne FERRANDI, Mme Toussainte CASTELLANI, M. Fabrice GUITERA, - Mme Sandra MARIAGGI

 La Commission Communale des Impôts Directs (CCID): 

 L'article 1650 du CGI prévoit l'institution dans chaque commune d'une commission communale des impôts directs (CCID).

La CCID intervient surtout en matière de fiscalité directe locale :

  • elle dresse, avec le représentant de l’administration fiscale, la liste des locaux de référence et des locaux types retenus pour déterminer la valeur locative des biens imposables aux impôts directs locaux (articles 1503 et 1504 du CGI), détermine la surface pondérée et établit les tarifs d’évaluation correspondants (article 1503 du CGI), et participe à l’évaluation des propriétés bâties (article 1505 du même code)
  • elle participe à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties (article 1510)
  • elle formule des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe d’habitation et à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (article R198-3 du Livre des procédures fiscales)