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Transports Scolaires

ANNÉE SCOLAIRE 2015/2016

La Communauté d'Agglomération du Pays d'Ajaccien (CAPA) est une autorité organisatrice de transport urbain (A.O.T.U) ; à ce titre elle est compétente pour organiser et financer les services réguliers routiers de transport en commun intégralement situés sur son territoire, et le transport des élèves effectuant un trajet interne à son territoire.

Dans ce cadre, elle définit la consistance des services de transports scolaires réservés aux élèves à mettre en place en complément des lignes régulières ouvertes au public.

Il peut s'agir :

  •  Du doublage d'une partie de ligne régulière, à des horaires identiques ou différents afin de tenir compte des heures d'entrée et de sortie des établissements, des secteurs desservis et du nombre d'élèves,
  •  D'un service réservé spécifique, sur proposition des communes.

Elle peut mettre en œuvre sa compétence par les 3 moyens suivants:

  •  Directement par la poursuite de l'exploitation de circuits scolaires transférés par le Département, ou par l'ouverture de nouveaux circuits,
  •  En délégation avec les Communes par l'établissement d'une convention de mise en place d'une autorité organisatrice de deuxième niveau (AO2).
  •  Par le versement aux familles d'une allocation en l'absence d'un service de transport scolaire.

Elle veille au respect des obligations de toutes les parties prenantes : élèves, parents d'élèves, transporteurs, et établissements scolaires.

La décision de modification ou de création des services reste de la compétence exclusive de l'exécutif communautaire.

 

Viviane 6 1200Le rôle des Communes

Les communes constituent les interlocuteurs privilégiés et les plus proches des familles. De plus elles entretiennent une relation naturelle de proximité avec les membres du corps enseignant.

A ce titre, les communes :

  1. Peuvent assurer l'information des familles sur :
    •  le règlement en vigueur, les démarches à effectuer pour inscrire les enfants au transport scolaire ou éventuellement pour percevoir une allocation de transport scolaire,
    •  les différentes possibilités de transports vers les établissements scolaires où sont inscrits les élèves.
  2. Instruisent les dossiers de mise en œuvre de l'allocation transport, et les transmettent aux services de la CAPA (direction des transports et de la mobilité) sur la base de l'imprimé type.
  3. Peuvent si elles le souhaitent assurer une participation au coût du transport restant à la charge des familles,
  4. Alertent les services de la CAPA (direction des transports et de la mobilité) de tous les incidents entravant la bonne marche du service des transports. La commune reste compétente pour tout problème sur son territoire en application de l'article L 2211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que « le Maire concourt par son pouvoir de police à l'exercice des missions de sécurité publique »,
  5. Renseignent les services de la CAPA (direction des transports et de la mobilité) sur l'évolution du nombre des enfants scolarisables de la commune au des constats effectués et des projections permises par les objectifs de leurs documents d'urbanisme,
  6. Mettent en place des permanences d'accueil pour permettre au délégataire de la CAPA de délivrer des cartes de transport personnalisées aux élèves ayant droit.

S'agissant de la commune d'Alata, seul le secteur de l'école du Pruno bénéficie d'un service de ramassage scolaire.M Ange 2 1200

Le lien ci-dessous, permet la consultation du règlement des transports scolaires :

 Règlement des Transports Scolaires

 

Inscription des élèves au service des transports scolaires 2015/2016

 Le formuaire d'incsription est disponible à la boutique TCA. Vous avez également la possibilité de le télécharger à partie de notre site :

 Formulaire d'inscription aux transports scolaires 2015/2016

 Ce formulaire est à  compléter et à remettre ou à retourner à la boutique TCA avant le 11 juillet 2015 accompagné de :

  • 1 photo d'identité (avec nom et rénom de l'enfant au dos).
  • Eventuels justificatifs de minimas sociaux.
  • Chèque de règlement.
  • Carte 2014/2015 (si votre enfant était inscrit l'année d'avant).

 

Attention : Passé ce délai (11 juillet 2015), les dossiers seront traités dans le cadre de listes d'attente en fonction des places disponibles dans les autocars. Tout dossier déposé hors délai entrainera automatiquement un report de l'obtention du titre définitif.

RAPPEL :

  • Les enfants qui ne disposeront pas de titre de transport le premier jour de la rentrée scolaire 2015-2016 ne seront pas acceptés dans les cars.
  • Le montant du coupon trimestriel est de 15 euros par enfant (soit un montant annuel de 45 euros) ; le coupon trimestriel est gratuit à partir du troisième enfant d’une même famille retirant une carte de transport scolaire, et pour les élèves dont les familles sont titulaires de minima sociaux (voir conditions détaillées dans le dossier d'inscription).

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter l'agence commerciale TCA au 04.95.23.29.41.